Conditions générales de ventes (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thomas GASTON - Les Arts du Changement (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.lesartsduchangement.fr (ci-après "le Site").

Le Site est édité par les Arts du Changement, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 5 rue Saint Joseph 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 98302001700015

Adresse e-mail : thomas.gaston@lesartsduchangement.fr
Numéro de téléphone : 06.87.16.59.83

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services ou produits proposés par le Vendeur sur le Site.

2. Produits et services proposés

Le Vendeur propose des prestations de Coaching Professionnel et de Pleine Conscience. Les caractéristiques essentielles de ces services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

3. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Prestation de services

La prestation de services est validée lorsque le Client a signé le contrat et que le Vendeur a accusé réception de celui-ci.  

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, virement, chèque. Le paiement est exigible après chaque séance d'une prestation. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation de services en cas de non-paiement.

6. Livraison des services

Les services commandés sont fournis selon les modalités précisées sur la contrat signé. 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires, sauf pour les prestations déjà effectuées avec l’accord du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par simple e-mail à thomas.gaston@lesartsduchangement.fr

8. Annulation et remboursement

En dehors du délai de rétractation, toute demande d'annulation ou de report d'une séance d'une prestation doit être adressée au Vendeur au moins 48h avant la date prévue de la séance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible sauf cas de force majeure.

9. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir les services conformément à la description qui en est faite sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, et vidéos, est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur. 

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle (Voir pied de page) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : thomas.gaston@lesartsduchangement.fr
Numéro de téléphone : 06.87.16.59.83